Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 septembre 2024

1. Informations légales

 

1.1 Éditeur du site

Le site euraiqa.com est édité par Saleskeel, une SARL unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 891 326 845.

  • Siège social : 2 rue des Clos Moréaux, 92190 Meudon, France.
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR74891326845.
  • Adresse e-mail : contact@euraiqa.com.
  • Directeur de la publication : [Nom du Directeur], Président de Saleskeel.

 

1.2 Hébergeur

Le site euraiqa.com est hébergé par Bubble.io, une plateforme de développement d’applications sans code. L’infrastructure de Bubble est principalement basée sur Amazon Web Services (AWS), un prestataire reconnu pour sa robustesse, sa sécurité et sa conformité aux normes internationales, telles que le RGPD et SOC 2 Type II.

  • Hébergeur : Bubble.io
  • Siège social : 22 W 38th St, New York, NY 10018, États-Unis.
  • Email de contact : contact@bubble.io.
  • Infrastructure : Serveurs basés sur AWS, assurant des sauvegardes automatiques, le cryptage des données et une haute disponibilité.

Pour toute question relative à l’hébergement, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à privacy@euraiqa.com.

 

1.3 Responsable du traitement des données

Lorsque vous naviguez sur notre site ou pour la gestion de la relation client, Saleskeel est responsable du traitement de vos données personnelles. En tant que responsable du traitement, Saleskeel détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles. Pour toute question concernant la protection des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : privacy@euraiqa.com.

 

2. Rôles et responsabilités en matière de traitement des données

 

2.1 Responsable du traitement des données

Dans le cadre de la gestion du site euraiqa.com et de la fourniture de nos services, Saleskeel est le responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs du site. Nous collectons et utilisons vos données personnelles pour assurer le fonctionnement du site, fournir nos services, et répondre à vos demandes conformément à cette Politique de Confidentialité.

 

2.2 Sous-traitant pour le compte de nos clients

Lors de la fourniture de nos services à nos clients, Saleskeel agit en tant que sous-traitant des données pour leur compte. Cela signifie que nous traitons les données personnelles que nos clients nous confient dans le cadre de leurs propres activités commerciales. Nos clients agissent en tant que responsables du traitement, conformément à l’article 4 du RGPD, et déterminent les finalités et moyens du traitement des données personnelles. Saleskeel agit uniquement selon les instructions de ses clients et dans le cadre du contrat conclu avec eux.

 

2.3 Vos questions et droits

Si vous avez des questions concernant vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, etc.), vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à privacy@euraiqa.com.

 

3. Données que nous collectons

 

3.1 Données fournies par vous

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement lorsque vous :

  • Créez un compte ;
  • Souscrivez à un abonnement ;
  • Utilisez notre service ou contactez notre support.

Ces informations incluent :

  • Données d’identification : Nom, prénom, entreprise, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Informations de facturation : Informations bancaires ou de carte de crédit pour le traitement des paiements.

 

3.2 Données collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez notre service, nous collectons automatiquement des informations techniques :

  • Données de connexion et d’appareil : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, interactions avec le site.
  • Cookies : Voir la section Cookies pour plus de détails.

 

3.3 Données de tiers

Si vous intégrez des services tiers à Euraiqa, nous collectons et traitons les données fournies par ces services conformément à votre demande.

 

3.4 Données sensibles

Nous ne collectons pas intentionnellement de données sensibles (telles que des informations sur la santé, l’orientation sexuelle, ou les opinions politiques). Si nous devions collecter de telles informations, cela ne serait fait qu’avec votre consentement explicite.

 

4. Utilisation des données

 

Nous utilisons vos données pour :

  • Exécuter nos services : Créer et gérer vos comptes, générer des rapports, assurer le support client.
  • Facturer et traiter les paiements.
  • Améliorer et personnaliser le service : Analyse de l’utilisation pour optimiser l’expérience utilisateur.
  • Respecter nos obligations légales : Conservation des factures, obligations comptables.

 

4.1 Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

  • Consentement : Pour les cookies non essentiels et les communications marketing.
  • Exécution du contrat : Pour vous fournir les services souscrits.
  • Intérêt légitime : Pour améliorer les fonctionnalités de notre service.
  • Obligation légale : Pour le respect de nos obligations légales, telles que la comptabilité.

 

5. Partage de vos données

Nous partageons vos données uniquement dans les cas suivants :

  • Prestataires de services tiers : Par exemple, avec des prestataires comme Amazon Web Services (AWS) pour l’hébergement, ou des prestataires de paiement pour traiter vos transactions.
  • Obligations légales : Si la loi nous oblige à partager vos données avec des autorités compétentes.
  • Partenaires commerciaux : Si vous intégrez notre service à des outils tiers, nous partageons les données nécessaires à cette intégration, conformément à votre consentement.

 

5.1 Transferts internationaux

Si vos données sont transférées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous garantissons qu’elles bénéficient d’un niveau de protection adéquat via des clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes approuvés.

 

6. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • Chiffrement des données en transit et au repos.
  • Contrôle des accès limitant l’accès aux données aux employés autorisés, sous strictes obligations de confidentialité.

Cependant, malgré nos efforts, aucune méthode de transmission de données n’est totalement sécurisée.

 

7. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités suivantes :

  • Données de facturation : Conservées pendant 10 ans à des fins comptables.
  • Données de compte : Conservées pendant la durée de votre abonnement, puis supprimées après 12 mois d’inactivité, sauf obligations légales spécifiques.

 

8. Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Accès : Accéder à vos données personnelles.
  • Rectification : Corriger vos informations si elles sont incorrectes.
  • Effacement : Demander la suppression de vos données dans certains cas.
  • Portabilité : Obtenir vos données dans un format lisible et transférable.
  • Opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, y compris à des fins de marketing direct.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à privacy@euraiqa.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois.

 

9. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons les types de cookies suivants :

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site.
  • Cookies analytiques : Pour analyser et améliorer les performances.
  • Cookies marketing : Utilisés pour personnaliser les publicités.

 

9.1 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, vous verrez une bannière vous demandant de consentir à l’utilisation des cookies. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via la bannière de gestion des cookies ou dans les paramètres de votre navigateur.

 

9.2 Liste des cookies

10. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité pour refléter les évolutions légales ou nos pratiques commerciales. En cas de modification substantielle, nous vous informerons via un avis visible sur notre site ou par email.

 

11. Contactez-nous

Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à privacy@euraiqa.com.

 

12. Recours en cas de litige

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, nous vous encourageons à nous contacter d’abord. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente, telle que la CNIL en France.